Commission permanente

La commission permanente à la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du conseil d’administration. Le conseil d'administration peut déléguer à la commission permanente certaines de ses attributions. La saisine de la commission permanente est obligatoire avant tout conseil d’administration qui doit traiter de questions relatives à l’autonomie pédagogique et éducative de l’EPLE.

Conseil de discipline

Le chef d’établissement, suite à la demande écrite d’un membre de la communauté éducative, peut engager ou non un conseil de discipline. Le chef d’établissement prépare le dossier disciplinaire : il recueille les témoignages, les rapports circonstanciés, datés et signés. Il décide ensuite de la saisine ou non du conseil de discipline. Il rédige le rapport de saisine : explication des raisons et des circonstances qui ont conduit l’élève à comparaître en conseil de discipline.

Les principes du Conseil de discipline :

- Principe de confidentialité : les membres du CD sont soumis à l'obligation du secret en ce qui concerne les délibérations ainsi que les faits et documents dont ils ont eu connaissance.

- Principe de la légalité des sanctions : les sanctions disciplinaires sont définies dans le règlement intérieur (RI).

- Principe du contradictoire : chacun doit pouvoir exprimer son point de vue, s'expliquer et se défendre.

- Principe de l'individualisation et de la proportionnalité de la sanction.

Commission hygiène et sécurité (CHS)

La CHS a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, elle est notamment consultée avant toute décision d’aménagement important.

Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au CA en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.

COMMISSION FONDS SOCIAL

Les fonds sociaux sont destinés à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître les élèves ou leurs familles, pour assumer les dépenses de scolarité, de vie scolaire et de restauration.

A ce titre les élèves des établissements d’enseignement public peuvent recevoir une aide individuelle, sous forme d’un concours financier direct ou de prestations en nature, leur permettant de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais d’internat ou de demi-pension, des activités scolaires ou extrascolaires, de santé et de fournitures scolaires.

Les modalités d'attribution des aides ont été définies par un acte du CA n°03/2020 du 27 février 2021.

Dans tous les cas, une aide d'urgence pourra être attribuée sur décision du chef d'établissement.

La commission sera informée de cette aide lors de la réunion qui suivra son attribution.

Les aides sont accordées dans la limite des crédits disponibles.

Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'Environnement (CESCE)

· contribuer à l’éducation à la citoyenneté

· préparer le plan de prévention de la violence

· proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion

· définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives.

CONSEIL PÉDAGOGIQUE

Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l'établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement, qui inclut les propositions d'expérimentations pédagogiques.

Il est consulté sur l’organisation des enseignements en groupes de compétences et des dispositifs d’aide et de soutien, la coordination de l’évaluation et de la notation des activités scolaires, il assiste le chef d’établissement dans l’élaboration du rapport pédagogique de l’EPLE.

Il fait des propositions quant aux modalités d’organisation de l’accompagnement personnalisé et de l’orientation, soumises ensuite au CA.

COMMISSION ÉDUCATIVE

- Elle examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires.

- Elle peut traiter les incidents impliquant plusieurs élèves.

- Elle recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme par exemple la mise en place d'une mesure de responsabilisation.

- Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées.

- Elle participe également à la prévention et la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire.

GPDS

   LE BUT : 

 - Anticiper le décrochage

 - Suivre l’absentéisme

 - Proposer une écoute, des aides, un suivi individuel (sur le plan médical, social ou d’orientation)

Conseil de classe

- Le conseil de classe dresse un bilan périodique de chacun des élèves de la classe.

- Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves, le suivi des acquis et les questions d’orientation et de parcours.

Cellule école – entreprise

- tisser des liens avec le monde économique,

- piloter les stages et PFMP,

- valoriser le savoir faire du lycée,

- développer la collecte de taxe d’apprentissage,

- assurer un suivi de l’UFA et des partenariats en cours.

Comité du suivi du numérique

- Evaluer les actions de la politique du numérique dans le lycée,

- Proposer les améliorations techniques,

- Réfléchir aux évolutions

ASSOCIATION SPORTIVE

- Etendre la pratique sportive, et la valoriser,

- Promouvoir le sport en compétition,

Voir page "Sport au lycée"

CONSEIL DE LA VIE LYCÉENNE

Le C.V.L. est l’instance où sont débattues toutes les questions concrètes relatives aux conditions de vie dans l’établissement.

Lieu privilégié d’écoute et d’échanges entre élèves et adultes de la communauté éducative, les élus lycéens font connaître les idées, les attentes et les préoccupations des élèves. Ils émettent des avis, proposent des aménagements et suggèrent des solutions. Les comptes rendus du C.V.L. sont transmis au conseil d’administration. 

Le C.V.L. est force de proposition sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens.

Il est obligatoirement consulté sur : 

- les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études,

- sur l’organisation du temps scolaire et sur l’élaboration du projet d’établissement ainsi que sur l’élaboration ou la modification du règlement intérieur,

- sur les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves,

-sur l’information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires,

- sur les carrières professionnelles,

- sur la santé, l’hygiène et la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,

- sur l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.