LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration

 

 

 

Le conseil d’administration dispose de compétences décisionnelles (le chef d’établissement a besoin de l’accord du conseil d’administration par un vote) et de compétences consultatives (le conseil d’administration doit donner son avis).

 

 

 

 

 

 

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Ses missions : 

 

  • Fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements (organisation des classes et répartition des élèves ; emploi des dotations horaires;
  • Organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ; 
  • la préparation de l’orientation et de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
  • Adopte le règlement intérieur, le projet d’établissement, et approuve le contrat d’objectifs conclu entre l’établissement et l’autorité académique.
  • Établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement, le contenu de ce rapport étant étendu à la mise en œuvre des expérimentations et des contrats d’objectifs. —
  • Adopte le budget et le compte financier de l’établissement.

 

Mais aussi :

  • Décide de la passation de contrats et conventions dont le chef d’établissement est signataire ou de l’adhésion à tout groupement d’établissements.
  • Se prononce sur toute question ayant trait notamment à l’accueil et à l’information des parents ou aux questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité.

 

 Commissions 2017-2018.pdf (1.8 Mo)

Commission permanente

Commission permanente

 

 

La commission permanente a la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du conseil d’administration. Le   conseil d'administration peut déléguer à la commission permanente certaines de ses attributions. La saisine de la   commission permanente est obligatoire avant tout conseil d’administration qui doit traiter de questions relatives à   l’autonomie pédagogique et éducative de l’EPLE.

Conseil de discipline

Conseil de discipline

 

 

Le chef d’établissement, suite à la demande écrite d’un membre de la communauté éducative, peut engager ou non un conseil de discipline. Le chef d’établissement prépare le dossier disciplinaire : il recueille les témoignages, les rapports circonstanciés, datés et signés. Il décide ensuite de la saisine ou non du conseil de discipline. Il rédige le rapport de saisine : explication des raisons et des circonstances qui ont conduit l’élève à comparaître en conseil de discipline.

 

 

Les principes du Conseil de discipline :

 

- Principe de confidentialité : les membres du CD sont soumis à l'obligation du secret en ce qui concerne les délibérations ainsi que les faits et documents dont ils ont eu connaissance.

 

- Principe de la légalité des sanctions : les sanctions disciplinaires sont définies dans le règlement intérieur (RI).

 

- Principe du contradictoire : chacun doit pouvoir exprimer son point de vue, s'expliquer et se défendre.

 

- Principe de l'individualisation et de la proportionnalité de la sanction.

Commission hygiène et sécurité (CHS)

Commission hygiène et sécurité (CHS)

 

 

Le CHS a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsiqu’à l’amélioration des conditions de travail, il est notamment consulté avant toute décisiond’aménagement important.

Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au CA en vue de promouvoir la formation à lasécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.

COMMISSION FONDS SOCIAL

COMMISSION FONDS SOCIAL

 

Les fonds sociaux sont destinés à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître les élèves ou leurs familles, pour assumer les dépenses de scolarité, de vie scolaire et de restauration.

 

A ce titre les élèves des établissements d’enseignement public peuvent recevoir une aide individuelle, sous forme d’un concours financier direct ou de prestations en nature, leur permettant de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais d’internat ou de demi pension, des activités scolaires ou extrascolaires, de santé et de fournitures scolaires.

 

Les modalités d'attribution des aides ont été définies par un acte du CA n°03/2010 du 27 février 2010.

 

Dans tous les cas, une aide d'urgence pourra être attribuée sur décision du chef d'établissement.

La commission sera informée de cette aide lors de la réunion qui suivra son attribution.

Les aides sont accordées dans la limite des crédits disponibles.

 

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

· contribuer à l’éducation à la citoyenneté

· préparer le plan de prévention de la violence

· proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion

· définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives.

 

CONSEIL PÉDAGOGIQUE

CONSEIL PÉDAGOGIQUE

Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politiqueéducative de l'établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement, qui inclut lespropositions d'expérimentations pédagogiques.

 

Il est consulté sur l’organisation des enseignements en groupes de compétences et des dispositifsd’aide et de soutien, la coordination de l’évaluation et de la notation des activités scolaires, il assiste lechef d’établissement dans l’élaboration du rapport

pédagogique de l’EPLE.

 

 

Il fait des propositionsquant aux modalités d’organisation de l’accompagnement personnalisé et de l’orientation, soumisesensuite au CA.

COMMISSION ÉDUCATIVE

COMMISSION ÉDUCATIVE

- Elle examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires.

 

- Elle peut traiter les incidents impliquant plusieurs élèves.

 

- Elle recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme parexemple la mise en place d'une mesure de responsabilisation.

 

- Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées.

 

- Elle participe également à la prévention et la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire.

 

GPDS

GPDS

   LE BUT : 

 

 - Anticiper le décrochage

 - Suivre l’absentéisme

 - Proposer une écoute, des aides, un suivi individuel (sur le plan médical, social ou d’orientation)

 

Conseil de classe

Conseil de classe

 

 

- Le conseil de classe dresse un bilan périodique de chacun des élèves de la classe.

 

- Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves, le suivi des acquis et les questions d’orientation et de parcours.

 

Cellule école – entreprise

Cellule école – entreprise

- tisser des liens avec le monde économique,

 

- piloter les stages et PFMP,

 

- valoriser le savoir faire du lycée,

 

- développer la collecte de taxe d’apprentissage,

 

- assurer un suivi de l’UFA et des partenariats en cours.

Comité du suivi du numérique

Comité du suivi du numérique

 

- Evaluer les actions de la politique du numérique dans le lycée,

 

- Proposer les améliorations techniques,

 

- Réfléchir aux évolutions

 

  

ASSOCIATION SPORTIVE

ASSOCIATION SPORTIVE

 

 

- Etendre la pratique sportive, et la valoriser,

 

- Promouvoir le sport en compétition,

CONSEIL DE LA VIE LYCÉENNE

CONSEIL DE LA VIE LYCÉENNE

Le C.V.L. est l’instance où sont débattues toutes les questions concrètes relatives aux conditions de vie dans l’établissement.

 

Lieu privilégié d’écoute et d’échanges entre élèves et adultes de la communauté éducative, les élus lycéens font connaître les idées, les attentes et les préoccupations des élèves. Ils émettent des avis, proposent des aménagements et suggèrent des solutions. Les comptes rendus du C.V.L. sont transmis au conseil d’administration. 

 

Le C.V.L. est force de proposition sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens.

 


Il est obligatoirement consulté sur : 

- les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études,

- sur l’organisation du temps scolaire et sur l’élaboration du projet d’établissement ainsi que sur l’élaboration ou la modification du règlement intérieur,

- sur les modalités générales del’organisation du travail personnel et du soutien des élèves,

-sur l’information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires,

- sur les carrières professionnelless,

- sur la santé, l’hygiène et la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,

- et sur l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.